1. Toute commande/inscription au Business Performance Accelerator de la Société COHESIUM est soumise aux présentes conditions générales.
  2. Notre engagement de prestation ( convention ) n’entre en vigueur qu’après inscription écrite de votre part et réception de votre paiement total ou partiel suivant la formule choisie (paiement en 12 mensualités ou un paiement en totalité avec un montant avantageux)
  3. La formule de paiement par mensualité engage le client ayant émis son bon d’inscription pour la totalité du montant dû de l’ensemble des mensualités, sans qu’il ne lui soit possible de se rétracter et de mettre fin aux règlements des mensualités restant dues sauf pour cas de force majeure laissé à l’appréciation du prestataire et à motiver par écrit au prestataire.
  4. Votre engagement de paiement est corolaire à votre inscription pour la totalité de la valeur annoncée de la prestation.
  5. Nos prix s'entendent pour les fournitures faites ou pour les services prestés en Belgique ou en France, TVA non comprise. Nous nous engageons à préserver le prix annoncé endéans l’année de votre inscription. Au-delà le prix peut être sujet à modification
  6. Nos factures sont payables au plus tard trente jours après leur date d’émission. Le montant de toute facture qui n’est pas intégralement payée à l’échéance est majoré, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant restant dû, avec un minimum de 100 € HT. Le montant ainsi majoré est, de plein droit et sans mise en demeure, productif d’un intérêt calculé au taux de 1% par mois. Chaque mois entamé sera considéré comme un mois complet.

En cas de non-paiement des factures à leur échéance, nous nous réservons le droit de suspendre les prestations de services jusqu’à l’apurement de tous les comptes échus.

Si dans les huit jours qui suivent l’envoi d’une lettre de mise en demeure, le client reste en défaut de payer l’intégralité des montants dus en principal, intérêts, frais et taxes, nous nous réservons le droit de procéder à la résolution de la convention par simple notification écrite, ceci sans préjudice du droit de l’entreprise de réclamer le remboursement des frais encourus et l’indemnisation du dommage subi.

7.La mention de délai de réalisation de l’accompagnement/du service proposé n’implique aucun engagement de notre part. Un retard éventuel dans l’exécution de la convention n’implique nullement le paiement d’une indemnité et ne peut entraîner la résiliation de la convention.

  1. Les réclamations ne seront recevables qu’à condition de nous parvenir par lettre recommandée à tous moments de la prestation et au plus tard 3 mois après la livraison de l’ensemble de la prestation. L’introduction d’une réclamation ne libère en aucun cas le client de ses obligations de paiement. Le prestataire s’engage à réagir endéans la semaine de réception de la doléance.
  2. Toute annulation par le client de sa commande doit se faire par écrit. L’annulation n’aura d’effet que pour autant qu’elle soit acceptée par COHESIUM et dans ce cas le client sera redevable des frais administratifs entraînés par son annulation à concurrence de 30% du montant de la commande avec un minimum de 375,00 € HT.
  3. Les prestations, contenus, supports fournis dans la cadre de votre participation au Business Performance Accelerator le sont sous protection des droits d’auteurs et ne peuvent en aucun cas être repris à votre compte, reproduits de quelconque façon, ni diffusés en dehors de votre entreprise par vous ou vos collaborateurs, ni communiqués à des tiers
  4. Toute modification des présentes conditions générales est soumise à notre accord exprès constaté par écrit.
  5. Tout litige ou différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales ou des conventions conclues entre l’entreprise et le client est régi :

> pour les entreprises belges par le droit belge à l’exclusion du droit international privé intégré dans le droit belge et relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Tournai (Belgique)

> pour les entreprises françaises par le droit français à l’exclusion du droit international privé intégré dans le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).